Shirt Meeting - Conditions générales de ventes et d'utilisations

Editorial

" Shirt meeting est un véritable passeport pour l’échange et le partage.

A l’heure où nous avons de plus en plus de moyens pour communiquer, force est de constater qu’une partie croissante d’entre nous souffre de l’isolement ... "

David Obszynski,

fondateur de Shirt Meeting ©

Le site www.shirtmeeting.com et les éléments ( logo, modéle graphique du tee shirt, marque " Shirt Meeting ") qui le composent sont déposés auprés de l'INPI et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

3. Information sur les produits

3.1 Caractéristiques :

Blanc, 100% polyester, 230 gr/m², manches courtes, coutures latérales, aspect et toucher coton. Des impressions d’une qualité exceptionnelle sans aucune surépaisseur.

3.2 Tailles & modéles :

3 modéles dans 3 différentes tailles :

- Homme ( coupe droite, col rond ) : M, L, XL

- Femme ( coupe cintrée col " V " ) : XS / S et M / L

- Enfant ( coupe droite col rond ) : 6- 8 ans, 10-12 ans, 12-14 ans

3.3 Entretien

Aucun entretien de lavage ou de repassage particulier contrairement au transferts ou autres techniques d'impression. Résistant au lavage à 90 °C sans altération des couleurs.

3.4 Les produits commercialisés sur www.shirtmeeting.com sont des tee-shirts sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par Shirt Meeting dans les fiches produits. Des éléments y seront permanents et non modifiables : logo, devise, url, etc.

3.5 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site www.shirtmeeting.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

3.6 DOBM décrit et présente les produits en vente sur www.shirtmeeting.com avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de DOBM ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de DOBM ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

3.7 Le client qui souhaite reproduire un document sur un tee-shirt (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de DOBM ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de DOBM serait engagée.

4. Contenus et informations personnalisés transmis par l'utilisateur

DOBM, pour chaque produit sortant procéde à une vérification visuelle, et donc se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France ou si celle-ci n'est pas conforme aux bonnes mœurs, ou que les propos soient diffamatoires ou discriminatoire.

Dans cette hypothèse, le client est informé que :

• Les informations seront directement transmises aux services juridiques compétents,

• La commande sera immédiatement annulée, et le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures,

• Aucun remboursement ne pourra être effectué

Contenus manifestement illicites :

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédopornographique.

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux :

• L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

• Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

5. Prix et facturation

5.1 Sauf mention contraire, les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises ( TTC ). Ils ne comprennent pas les frais d'expédition ( emballage, la manutention et les frais postaux). Le montant de ces derniers est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant son règlement.Cas particulier du retrait sur place : pas de frais d'éxpédition.

5.2 DOBM se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

5.3 La facture commerciale est transmise au client par courrier électronique. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.

6. Délais de fabrication

Commandez le plus tôt possible, si vous voulez votre t-shirt prêt à porter pour une date précise.

La fabrication des produits intervient dans les 24 à 48h ouvrées, après réception du règlement.

Il est exeptionnellement possible que le ou les articles commandés soit en rupture de stock. Dans ce cas, nous informons immédiatement le client, par mail, de ce retard. ( voir article 9 )

7. Livraison et frais d'expédition

Nous faisons le maximum pour vous garantir une réception de votre commande dans les meilleurs délais.

La date de livraison est applicable sous réserve que l'ensemble des produits soit en stock et que la réalisation de la commande ne demande pas un traitement particulier (motif à retravailler, impression compliquée à réaliser). Dans le cas d'une impossibilité, le client sera averti par courrier électronique dans les 24 heures que sa commande n'est pas réalisable dans ces délais. Un nouveau délai lui sera proposé.

La date de livraison est valide à partir du moment où la commande est dite réglée par le client (que ce soit par un règlement au comptant ou à réception de facture).

Les livraisons sont effectuées dans un délai compris entre 0 et 2 jours (en France Métropolitaine). Ce délai de livraison est, à compter de la fabrication effectuée. Les frais de port sont offerts à partir d'une commande de 116,00 €. Pour les expéditions hors de la France Metropolitaine, veuillez nous consulter AVANT de valider votre commande. Nous n'adressons pas d'envoi vers les Pays suivants : Amérique du Nord excepté le Canada, Amérique du Sud, Afrique du Nord et Afrique du Sud.

Tous les produits sont livrés et déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande, soit à retirer sur place à l'adresse suivante :

DOBM / Shirt Meeting
127 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
75009 PARIS

La livraison est réputée effectuée à la première présentation par le transporteur au client des produits commandés. Les livraisons sont effectuées par la Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Si votre commande arrive après la date souhaitée suite à retard des services postaux, DOBM ne saurait en être responsable, et ce motif ne pourrait donc pas faire l'objet d'une réclamation ou d'une demande de remboursement. En cas d’égarement de votre colis par la Poste la requête doit être faite par vos soins auprès de la Poste à l’aide du numéro de suivi que nous vous communiquerons sur simple demande. Nous expédions vos commandes en Colissimo suivi " Access " sans signature. Votre colis est déposé directement dans votre boite aux lettres. Si toutefois vous êtes absents un avis de passage y sera déposé. Vous pouvez suivre sur le site de la poste ( voir ce lien ) aidé de votre numéro de colis que nous vous faisons suivre sur demande. En cas de non réclamation du colis et si ce dernier nous est retourné suite à ce cas de figure, nous vous contacterons par mail et ou par téléphone et nous attendrons votre réponse et votre accord pour procéder à une nouvelle expédition.

Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi " Access " remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, avec le Colissimo suivi " Expert ". Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis ( voir ce lien ).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés. Quel que soit le mode de transport, le destinataire devra faire des réserves auprès du transporteur en cas de doute ou de colis détérioré. Nous ne pourrons être tenu pour responsables des détériorations pouvant subvenir aux produits durant son transport.

Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à DOBM cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l'adresse contact@shirtmeeting.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation à l'adresse suivante.

DOBM / SERVICE CLIENT
127 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
75009 PARIS
FRANCE

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande.

Frais d'expédition

Prix colissimo

8. Compte client et commande

8.1 Ouverture d'un compte client

Pour commander sur le site www.shirtmeeting.com, il est obligatoire d'ouvrir un compte. Un certain nombre d'informations est demandé au client. Ce compte est protégé par un mot de passe. DOBM ne pourra pas fournir par téléphone ce mot de passe. En cas de perte, DOBM pourra renvoyer le mot de passe à l'adresse e-mail ayant servi à créer le compte client.

8.2 Validation des informations " personnalisées " saisies par le client lors la commande ( plus d'informations : article 4 )

Pour être effective, le client devra obligatoirement cocher 2 cases, juste avant l'étape du paiement, à savoir :

- « Je suis avertis qu'en cas de non respect des consignes de validation, notamment en cas de propos diffamatoire ou discriminatoire, et conformément à l'article 4 des conditions générales de ventes, ma commande sera annulé et non remboursée ».

- « Je suis avertis que, conformément aux conditions générales de ventes, les réclamations ne pourront porter ni sur l'orthographe, ni sur la taille, puisque qu'en cochant cette case, je confirme l'exactitude des informations, et que puisqu'il s'agit d'un produit personnalisé, il ne peut être reprit ni échangé »

Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

8.3 Réalité de la commande

La commande ne deviendra définitive que lorsque DOBM en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail de facturation mentionnée par le client lors de la commande et/ou par un courrier postal à l'adresse postale de facturation mentionnée par le client.

9. Disponibilité des produits

9.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de DOBM. La disponibilité des produits sera validée lors de la préparation de la commande.

9.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de DOBM ne pourra pas être engagée de ce fait.

9.3 DOBM ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

10. Paiement

10.1 DOBM propose le paiement par carte bancaire via Paypal. Les produits sont payables comptant à la commande.

10.2 Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, VISA, MASTERCARD, KANGOUROU et AURORE.

10.3 La commande ne sera considérée effective par DOBM que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits « Centres », la commande sera automatiquement annulée et le client en sera avisé par téléphone ou par courrier électronique.

10.4 DOBM se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement l'enregistrement de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par courrier électronique dans les 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. La date de livraison sera alors décalée d'autant de jours d'attentes des éléments demandés par Shirtmeeting.com au client. Le client en sera informé par courrier électronique.

DOBM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

11. Sécurité

Notre site intègre un système de sécurisation de type SSL via le système Paypal, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission du règlement d'une commande par carte bancaire. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de vérifier votre identité.

12. Faculté de modification / d'annulation ou de rétractation, de remboursement

Modification ou annulation :

Vous pouvez bien sur modifier ou annuler votre commande tant que celle-ci n'est fabriquée. Votre commande est réalisée en moyenne 24/48 heures après sa réception par nos services. Pour modifier ou annuler votre commande, merci de contacter notre service clients le plus rapidement possible car une fois fabriquée la modification souhaitée ou l'annulation ne sera plus possible. Pour contacter le service client : contact@shirtmeeting.com

Retractation :

Conformément à la législation en vigueur ( article L121-20-2 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de " fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ... ", sauf si les parties en sont convenues autrement.

La personnalisation s'entend par l'ajout de textes et/ou d'images personnels mais aussi l'utilisation de motifs éventuellement proposés sur le site www.shirtmeeting.com.

Sont donc exclus du droit de rétractation les contrats pour lesquels la marchandise est réalisée, notamment imprimée, selon les souhaits particuliers du client. En cas d'accord, et de confirmation par écrit, du service client de DOBM, nous restituons le prix de la marchandise sous trente jours.

Remboursement :

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande envoyé au client par www.shirtmeeting.com, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison.

Les réclamations ne pourront porter ni sur l’orthographe ( ou erreur de frappe de la part du client), ni sur la taille, puisqu’il s’agit d’un produit personnalisé. Il ne pourra, donc, y avoir de remboursement pour ces motifs. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée par courrier électronique à l'adresse contact@shirtmeeting.com ou par courrier postal à l'adresse suivante.

DOBM / SERVICE CLIENT
127 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
75009 PARIS
FRANCE

Dans tous les cas, le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés. En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposé un échange.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DOBM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante.

DOBM / SERVICE CLIENT
127 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE
75009 PARIS
FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service Client de DOBM par mail : contact@shirtmeeting.com

14. Responsabilité

DOBM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

15. Clause de réserve de propriété

15.1 Les produits commandés sur le site www.shirtmeeting.com restent la propriété de DOBM jusqu'à leur règlement intégral. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le montant de la commande a été intégralement réglé par le client. Le défaut de paiement intégral ou partiel du montant de la commande pourra entraîner la revendication des marchandises par shirtmeeting.com.

15.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

16. Protection des données nominatives

Les données relatives au client collectées sur ce site par Shirt Meeting lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL DOBM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) XXXXXXXX. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse contact@shirtmeeting.com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante.

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17. Droit applicable, litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Paris.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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